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Permis de construire Locaux N° 0280852000092

Permis de construire n° 0280852000092 à Chartres pour 2 185 m² de locaux, 12 Rue Sainte Meme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Sainte Meme, à Chartres (28000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et accordée le 16 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000092, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 0280852000092

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852000092 a été délivré le 16 juin 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Sainte Meme. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 859 m² en équipements publics et 164 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

2 655 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 655 m²	1 023 m²	1 162 m²	965 m²	1 162 m²	58 m²	2 713 m²
Total	2 655 m²	1 023 m²	1 162 m²	965 m²	1 162 m²	58 m²	2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Équipements publics	2 655 m²	859 m²	251 m²	965 m²	1 162 m²	-1 017 m²	1 638 m²
Autres activités	0 m²	164 m²	806 m²	0 m²	0 m²	970 m²	970 m²
dont Bureaux	0 m²	164 m²	806 m²	0 m²	0 m²	970 m²	970 m²
Total locaux	2 655 m²	1 023 m²	1 162 m²	965 m²	1 162 m²	58 m²	2 713 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033181
SIRET: 20003318100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852000092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Sainte Meme, à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et accordée le 16 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852000092, déposé en mairie de Chartres.

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