Permis de construire n° 0280852000092 à Chartres pour 2 185 m² de locaux, 12 rue Sainte Meme
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 0280852000092
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852000092 a été délivré le 16 juin 2021 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 rue Sainte Meme. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 162 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 921 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 12 rue Sainte Meme, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 921 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 023 m² à construire et 1 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 162 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 162 m² parmi les 2 655 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 859 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 164 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 655 m² à 2 713 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 655 m² | 1 023 m² | 1 162 m² | 965 m² | 1 162 m² | 58 m² | 2 713 m² |
| Total | 2 655 m² | 1 023 m² | 1 162 m² | 965 m² | 1 162 m² | 58 m² | 2 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Équipements publics | 2 655 m² | 859 m² | 251 m² | 965 m² | 1 162 m² | -1 017 m² | 1 638 m² |
| Autres activités | 0 m² | 164 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 164 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 1 023 m² | 1 162 m² | 965 m² | 1 162 m² | 58 m² | 2 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033181
- SIRET
- 20003318100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852000092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 3 à Chartres (28000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 12 rue Sainte Meme à Chartres (28000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 12 rue Sainte Meme depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.