Permis de construire Locaux N° 0283372100013

Permis de construire n° 0283372100013 à Saint-Georges-sur-Eure pour 205 m² de locaux, Les Champs D Andrevilliers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 0283372100013

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0283372100013 a été délivré le 25 août 2021, pour un projet situé Les Champs D Andrevilliers. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 428 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Eure Code postal 28190 Identifiant INSEE 28337
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total locaux 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200033181
SIRET
20003318100039
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283372100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Champs D Andrevilliers, à Saint-Georges-sur-Eure (28190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et accordé le 25 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283372100013, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Eure.

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