Permis de démolir n° 0282182200005 à Lucé, 104 Rue Francois Foreau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PD n° 0282182200005
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2022 à Lucé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282182200005 porte sur un bâtiment situé 104 Rue Francois Foreau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 552 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Lucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lucé Code postal 28110 Identifiant INSEE 28218
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033181
- SIRET
- 20003318100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARTRES CEDEX (28019)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282182200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |