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Permis de construire Locaux N° 0280852400014

Permis de construire n° 0280852400014 à Chartres pour 412 m² de locaux, 12 Rue Saint Michel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Saint Michel, à Chartres (28000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et accordé le 19 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400014, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 0280852400014

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280852400014, délivré le 19 juillet 2024 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Saint Michel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 186 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

412 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 000 m²
Total	2 000 m²	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 000 m²	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 000 m²
Total locaux	2 000 m²	0 m²	412 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033181
SIRET: 20003318100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARTRES (28019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280852400014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Saint Michel, à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et accordé le 19 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852400014, déposé en mairie de Chartres.

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