SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR - Permis de construire et DP

Cessée
252803283 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 28/12/1993

Infos clés

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 28110 à LUCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SDE 28
Date de création
28/12/1993

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR compte 13 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 14/03/2023, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

16/05/2013 - 14/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

13 autorisations sur la période 16/05/2013 - 14/03/2023, réparties dans 13 communes, principalement à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bouleaux De La Savatte, Pierres (28130) DP Locaux ZD627 41 547 m² 8 m² 2023/03/14
65 Rue Du Marechal Leclarc, Éole-en-Beauce (28150) DP Locaux ZR49 8 m² 2018/05/10
Adresse Non Renseignée, Neuville Saint Denis (28310) DP Locaux 9 m² 2018/03/23
Rue De La Chapelle La Chapelle, Le Thieulin (28240) DP Locaux B385 100 m² 9 m² 2017/02/19
Ruelle De Chartres, Voise (28700) DP Locaux D675 757 m² 8 m² 2016/08/04
5 Rue Du Mickael Faraday, Vernouillet (28500) DP Locaux AA507 5 m² 2016/02/14
Adresse Non Renseignée, Vald'Yerre (28220) DP Locaux 9 m² 2014/11/08
La Pointe, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) DP Locaux ZE312 6 000 m² 6 m² 2014/10/30
Adresse Non Renseignée, Terminiers (28140) DP Locaux 6 m² 2014/02/21
Chem De Ceinture, Fresnay-l'Évêque (28310) DP Locaux B1063 5 m² 2014/01/27
Rd 130, Theuville (28150) DP Locaux OB1258 1 955 m² 8 m² 2013/11/22
Adresse Non Renseignée, Oulins (28260) DP Locaux 5 m² 2013/07/20
Adresse Non Renseignée, Vitray-en-Beauce (28360) DP Locaux 13 m² 2013/05/16

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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