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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281632500002

Permis de démolir n° 0281632500002 à Fresnay-le-Gilmert, 61 Rue Jeanne D'arc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et autorisé le 3 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281632500002, déposé en mairie de Fresnay-le-Gilmert.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 0281632500002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnay-le-Gilmert (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0281632500002 a été délivré le 3 février 2026, pour un bâtiment situé 61 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.

Le terrain support du projet couvre 3 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Localisation du projet à Fresnay-le-Gilmert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE23 ZE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnay-le-Gilmert Code postal 28300 Identifiant INSEE 28163
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033181
SIRET: 20003318100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARTRES (28000)

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PD n°0280852400021 Autorisé

6Bis Rue Edmond Poillot

10 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0281632500002
Code commune INSEE	28163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Jeanne D'arc à Fresnay-le-Gilmert (28300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et autorisé le 3 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281632500002, déposé en mairie de Fresnay-le-Gilmert.

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