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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0280852300005

Permis d'aménager n° 0280852300005 à Chartres pour un terrain de 35 807 m², Domaine Public

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et autorisé le 6 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852300005, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PA n° 0280852300005

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280852300005, délivré le 6 septembre 2023 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Domaine Public. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 807 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Chartres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2023

Surface du terrain

35 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033181
SIRET: 20003318100047
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARTRES (28019)

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20 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280852300005
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 807 m², situé Domaine Public à Chartres (28000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et autorisé le 6 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280852300005, déposé en mairie de Chartres.

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