CA AGGLO DU PAYS DE DREUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040277 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

27

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Dreux.

Profil et organisation

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 28100 à DREUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CA
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Activité d’urbanisme de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX compte 27 autorisations recensées sur la période 04/06/2014 - 17/07/2026, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA AGGLO DU PAYS DE DREUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

27

Période couverte

04/06/2014 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 +100,0 % 0 1 1
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2024 3 +200,0 % 1 0 2
2023 1 0 % 1 0 0
2021 1 0 % 1 0 0
2019 1 -83,3 % 1 0 0
2018 6 +500,0 % 3 0 3

Permis de construire et DP de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

16 autorisations sur la période 04/06/2014 - 21/01/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Dreux. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA AGGLO DU PAYS DE DREUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
74 Rue Hubert Latham, Châteauneuf-en-Thymerais (28170) DP Locaux AI69 14 m² 2025/01/21
19 Rue Jean-Louis Chanoine Za De La Rabette, Dreux (28100) PC Locaux BP547, BP546 229 m² 321 m² 2024/07/08
Route De Paris Parc D Entreprise De La Radio, Dreux (28100) PC Locaux CK213 6 807 m² 814 m² 2023/11/20
Esplanade Du Huit Mai 1945, Vernouillet (28500) PC Locaux AT25 17 131 m² 420 m² 2021/07/28
22 Place Metezeau, Dreux (28100) PC Locaux AD253 503 m² 1 045 m² 2019/03/14
1 Rue De L Eglise, Laons (28270) DP Locaux OA357 8 m² 2018/08/03
Boulevard Pasteur, Dreux (28100) PC Locaux AS18 614 m² 29 m² 2018/07/09
Adresse Non Renseignée, Ivry-la-Bataille (27540) PC Locaux A1425 6 210 m² 250 m² 2018/07/07
28 Rue Etienne Malassis, Écluzelles (28500) PC Locaux B946, B798 10 802 m² 1 007 m² 2017/08/24
Place De La Mairie, Sorel-Moussel (28260) PC Mixte AD91 1 178 m² 139 m² 2016/06/09
Boulevard Pasteur, Dreux (28100) PC Locaux AS18 102 937 m² 125 m² 2016/05/30
Rue Des Fosses, Bû (28410) PC Locaux H1088, H1090 419 m² 255 m² 2015/11/30
Rue De La Sablonniere, Vert-en-Drouais (28500) DP Locaux ZC154 370 m² 1 m² 2014/06/19
Imp De L'orme, Vert-en-Drouais (28500) DP Locaux ZB79 17 190 m² 1 m² 2014/06/19
Rue Du Clos Barreau, Vert-en-Drouais (28500) DP Locaux ZB227 355 m² 1 m² 2014/06/19
Rue Des Ruisseaux, Vert-en-Drouais (28500) DP Locaux AE50 3 165 m² 1 m² 2014/06/04

Permis d'aménager de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

3 autorisations sur la période 05/09/2015 - 06/02/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Broué. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Caves Le Mallery, Saint-Lubin-des-Joncherets (28350) PA ZH967, ZH971 23 459 m² 2026/02/06
Rue De La Gare, Broué (28410) PA ZA52 2015/09/12
Rue Des Fontaines, Saulnières (28500) PA D570 20 019 m² 2015/09/05

Permis de démolir de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

8 autorisations sur la période 27/04/2016 - 17/07/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Dreux. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse non renseignée, Fontaine-les-Ribouts (28170) PD OB7 330 m² 2026/07/17
612 Rue De Landouville, Tremblay-les-Villages (28170) PD 0D72 2024/10/19
Rue Des Livaindieres, Dreux (28100) PD CH467, CH511 68 382 m² 2024/03/12
13 Chemin De Blainville, Vernouillet (28500) PD ZI23 2 000 m² 2018/11/28
Chemin Rural Dit Debuche D, Villemeux-sur-Eure (28210) PD B442, B439 2018/06/16
Rue De Conforte, Tréon (28500) PD C651 2018/05/27
28 Rue Etienne Malassis, Écluzelles (28500) PD B547, B273 10 800 m² 2016/05/28
Rue Des Rochelles, Dreux (28100) PD BD273 68 011 m² 2016/04/27

Répartition géographique des autorisations de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Demandeurs comparables à CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Sources des informations sur CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA AGGLO DU PAYS DE DREUX ?
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA AGGLO DU PAYS DE DREUX ?
Le profil de CA AGGLO DU PAYS DE DREUX recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA AGGLO DU PAYS DE DREUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA AGGLO DU PAYS DE DREUX concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA AGGLO DU PAYS DE DREUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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