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Permis de construire Locaux N° 0280851900024

Permis de construire n° 0280851900024 à Chartres pour 206 m² de locaux, 12 Rue Sainte Meme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue Sainte Meme, à Chartres (28000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et accordé le 27 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851900024, déposé en mairie de Chartres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0280851900024

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280851900024 a été délivré le 27 mai 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue Sainte Meme. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²
Total	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	206 m²	0 m²	206 m²	-206 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
dont Bureaux	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total locaux	206 m²	206 m²	206 m²	0 m²	206 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033181
SIRET: 20003318100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280851900024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rue Sainte Meme, à Chartres (28000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE et accordé le 27 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280851900024, déposé en mairie de Chartres.

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