Permis de démolir n° 0282091400002 à Lèves, 2 Av De La Paix
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PD n° 0282091400002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0282091400002, délivré le 28 août 2014 à Lèves (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Av De La Paix. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Lèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lèves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lèves Code postal 28300 Identifiant INSEE 28209
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033181
- SIRET
- 20003318100039
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282091400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |