Permis de construire n° 0280852500048 à Chartres pour 2 686 m² de locaux, 12 rue Sainte Meme
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0280852500048
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280852500048 a été délivré le 26 novembre 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 12 rue Sainte Meme. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 967 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 719 m² issus de transformation sur un terrain de 2 152 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure-et-Loir, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 2, AB 1, AB 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, 12 rue Sainte Meme, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 748 permis de construire et déclarations préalables à Chartres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 152 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 967 m² à construire et 1 719 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 410 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 410 m² parmi les 2 413 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 896 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 71 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 2 722 m² à 2 686 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | -309 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 413 m² | 967 m² | 1 719 m² | 1 003 m² | 1 410 m² | 273 m² | 2 686 m² |
| Total | 2 722 m² | 967 m² | 1 719 m² | 1 003 m² | 1 719 m² | -36 m² | 2 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Équipements publics | 2 413 m² | 896 m² | 341 m² | 1 003 m² | 1 410 m² | -1 176 m² | 1 237 m² |
| Autres activités | 0 m² | 71 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 71 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 2 413 m² | 967 m² | 1 719 m² | 1 003 m² | 1 410 m² | 273 m² | 2 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200033181
- SIRET
- 20003318100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280852500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 2, AB 1, AB 3 à Chartres (28000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 12 rue Sainte Meme à Chartres (28000)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 12 rue Sainte Meme depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.