APF FRANCE HANDICAP est associé à 43 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 39 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Arrens-Marsous.
Profil et organisation
APF FRANCE HANDICAP est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75013 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
APF FRANCE HANDICAP
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
SIRET du siège
Sigle
APF
Date de création
01/03/1963
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de APF FRANCE HANDICAP
Activité d’urbanisme de APF FRANCE HANDICAP
APF FRANCE HANDICAP compte 43
autorisations recensées
sur la période 24/01/2013 - 07/05/2026,
dans 36
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour APF FRANCE HANDICAP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
43
Période couverte
24/01/2013 - 07/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
36 communes
Évolution annuelle des autorisations de APF FRANCE HANDICAP
APF FRANCE HANDICAP apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de APF FRANCE HANDICAP
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
1
0
0
2025
4
+300,0 %
4
0
0
2024
1
-75,0 %
0
1
0
2023
4
+33,3 %
3
0
1
2022
3
-50,0 %
3
0
0
2021
6
+100,0 %
5
0
1
2020
3
-25,0 %
2
0
1
2019
4
+33,3 %
4
0
0
2018
3
-50,0 %
3
0
0
2017
6
+200,0 %
6
0
0
2016
2
0 %
2
0
0
2015
2
+100,0 %
2
0
0
2014
1
-66,7 %
1
0
0
2013
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de APF FRANCE HANDICAP
39 autorisations sur la période 24/01/2013 - 07/05/2026, réparties dans 34 communes, principalement à Arrens-Marsous. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à APF FRANCE HANDICAP dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 19/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Briac-sur-Mer. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 18/11/2020 - 21/01/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Chaumont. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur APF FRANCE HANDICAP
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à APF FRANCE HANDICAP ?
APF FRANCE HANDICAP est associé à 43 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à APF FRANCE HANDICAP ?
Le profil de APF FRANCE HANDICAP recense 39 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes APF FRANCE HANDICAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à APF FRANCE HANDICAP concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à APF FRANCE HANDICAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.