APF FRANCE HANDICAP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775688732 Association déclarée GE Créée le 01/03/1963

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

43

Permis de construire et DP

39

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP est associé à 43 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 39 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Arrens-Marsous.

Profil et organisation

APF FRANCE HANDICAP est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75013 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
APF FRANCE HANDICAP
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
SIRET du siège
Sigle
APF
Date de création
01/03/1963
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de APF FRANCE HANDICAP

Activité d’urbanisme de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP compte 43 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 07/05/2026, dans 36 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour APF FRANCE HANDICAP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

43

Période couverte

24/01/2013 - 07/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

36 communes

Évolution annuelle des autorisations de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de APF FRANCE HANDICAP
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 +300,0 % 4 0 0
2024 1 -75,0 % 0 1 0
2023 4 +33,3 % 3 0 1
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 +100,0 % 5 0 1
2020 3 -25,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de APF FRANCE HANDICAP

39 autorisations sur la période 24/01/2013 - 07/05/2026, réparties dans 34 communes, principalement à Arrens-Marsous. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à APF FRANCE HANDICAP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Pont D' Arcole, Beauvais (60000) PC Locaux AB291 1 494 m² 957 m² 2026/05/07
12 Rue Louis Courtois De Vico, Toulouse (31100) DP Locaux AH187 14 395 m² 382 m² 2025/12/12
4 Rue Des Tamaris, Longvic (21600) DP Locaux AD4 840 m² 150 m² 2025/02/14
8 Quai Des 4 Ecluses, Dunkerque (59140) PC Locaux AM318, AM530 3 329 m² 4 006 m² 2025/01/28
L'oree, Viennay (79200) PC Locaux B704 26 615 m² 199 m² 2025/01/22
3 Rue Du Chateau, Lachaussée (55210) PC Locaux AA180, AA248 621 m² 2023/08/04
4 Rue Cesar Cascabel, Boves (80440) PC Locaux AR64, AR77 7 000 m² 4 157 m² 2023/05/31
2 Rue Park Hir, Quimper (29000) PC Locaux ES189, ES190 10 201 m² 2 200 m² 2023/04/04
42 Avenue Hoche, Reims (51100) PC Locaux EH213 11 678 m² 124 m² 2022/04/21
73 Bis Rue Francis De Pressen, Villeurbanne (69100) PC Locaux BC22 7 748 m² 185 m² 2022/04/07
37-39 Rue Gambetta, Montargis (45200) PC Locaux AN709, AN507 649 m² 2022/02/28
3 Rue Du Bruscos, Sauvagnon (64230) PC Locaux AK421 8 205 m² 2 488 m² 2021/12/09
3 Avenue De La Croix-Verte Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110) PC Locaux AH576 2 173 m² 113 m² 2021/09/21
Francois Staedlin, Mulhouse (68200) DP Locaux MW95 3 707 m² 1 803 m² 2021/09/10
18 Avenu De Cornouaille, Chartres-de-Bretagne (35131) PC Locaux AI407 8 441 m² 69 m² 2021/07/02
210 Rue Jean De Guiramand Za Des Milles, Aix-en-Provence (13100) DP Locaux KD162 612 m² 640 m² 2021/02/15
2 Rue George Sand, Bouffémont (95570) PC Logement AK6, AK10 5 570 m² 1 613 m² 2020/12/07
5 Rue Pierre Mendes France, Saint-Rémy (71100) PC Locaux AD606, AD608 1 601 m² 118 m² 2020/01/16
14 Route De Croismare, Saint-Martin-du-Bec (76133) PC Locaux A176 14 485 m² 110 m² 2019/12/30
Zac De Mazeran Lot N_6 ., Béziers (34500) PC Locaux DP106 73 243 m² 4 494 m² 2019/11/14
108 Rue De Famars, Valenciennes (59300) PC Locaux AT824 1 332 m² 1 114 m² 2019/10/23
8 Route D'aste Pouey Laun, Arrens-Marsous (65400) DP Logement AC99 100 m² 2019/09/12
1 Rue Fresnel - Zac Du Cormier N, Cholet (49300) PC Locaux HX269, HX489 7 018 m² 687 m² 2018/07/10
13 Rue Albert Blanchard, Laval (53000) DP Locaux DD149, DD150 1 410 m² 11 m² 2018/06/22
40 Rue De Picardie, Laval (53000) DP Locaux CO483 4 318 m² 11 m² 2018/06/08
1 Rue Du Barry, Arrens-Marsous (65400) PC Locaux AC181, AC182 3 640 m² 63 m² 2017/12/04
2 Route D'aste, Arrens-Marsous (65400) DP Locaux AC154, AC153 6 845 m² 9 m² 2017/10/16
10 Rue Honore De Balzac, Longuenesse (62219) PC Locaux AR38 466 m² 127 m² 2017/09/12
71 Place Sevigne, Béthune (62400) PC Locaux BE586, AP519 4 913 m² 81 m² 2017/05/15
Rue Auguste Blanqui, Liévin (62800) PC Locaux AN53 24 875 m² 47 m² 2017/04/28
22 Avenue Theodore De Banvill, Moulins (03000) DP Locaux AX51 617 m² 32 m² 2017/04/24
22 Rue De Suede, Tours (37100) DP Locaux BI32, BI56 4 500 m² 38 m² 2016/10/25
24 Avenue De Limerick, Quimper (29000) DP Locaux KE235 3 769 m² 7 m² 2016/04/11
62 Rue De La Liberte, Villeneuve-d'Ascq (59650) PC Mixte MT251, MT252 38 707 m² 3 411 m² 2015/12/04
1 Rue Mathurin Meheut, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230) DP Locaux AI432, AI434 13 137 m² 3 m² 2015/06/07
40-42 Rue Barbéris, Nice (06000) DP Locaux IX132 1 000 m² 265 m² 2014/01/30
28 Rue Charles De Gaulle, La Chapelle-sur-Erdre (44240) PC Locaux BW235 17 204 m² 164 m² 2013/03/13
22 Rue De Croixmare, Saint-Martin-du-Bec (76133) PC Locaux A176, A374 15 663 m² 113 m² 2013/01/25
50 Rue B. Billault La Grillonnais, Basse-Goulaine (44115) PC Locaux AL240, AL809 22 998 m² 438 m² 2013/01/24

Permis d'aménager de APF FRANCE HANDICAP

1 autorisation sur la période 19/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Briac-sur-Mer. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Piece Du Nay, Saint-Briac-sur-Mer (35800) PA AZ10, AZ11 1 157 m² 2024/04/19

Permis de démolir de APF FRANCE HANDICAP

3 autorisations sur la période 18/11/2020 - 21/01/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Chaumont. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Du Chateau, Lachaussée (55210) PD AA180 2023/01/21
69 Rue Levy Alphandery, Chaumont (52000) PD AP371 969 m² 2021/05/11
26 Rue De Suede, Tours (37100) PD BI92 11 382 m² 2020/11/18

Répartition géographique des autorisations de APF FRANCE HANDICAP

Demandeurs comparables à APF FRANCE HANDICAP

Sources des informations sur APF FRANCE HANDICAP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur APF FRANCE HANDICAP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à APF FRANCE HANDICAP ?
APF FRANCE HANDICAP est associé à 43 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à APF FRANCE HANDICAP ?
Le profil de APF FRANCE HANDICAP recense 39 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes APF FRANCE HANDICAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à APF FRANCE HANDICAP concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à APF FRANCE HANDICAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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