APF FRANCE HANDICAP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775688732 Association déclarée GE Créée le 01/03/1963

Infos clés

Siège

Paris (75)

Total autorisations

43

Permis de construire et DP

39

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP est associé à 43 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 39 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Arrens-Marsous.

Profil et organisation

APF FRANCE HANDICAP est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75013 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
APF FRANCE HANDICAP
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
SIRET du siège
Sigle
APF
Date de création
01/03/1963
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de APF FRANCE HANDICAP

Activité d’urbanisme de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP compte 43 autorisations recensées sur la période 24/01/2013 - 07/05/2026, dans 36 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour APF FRANCE HANDICAP, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

43

Période couverte

24/01/2013 - 07/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

36 communes

Évolution annuelle des autorisations de APF FRANCE HANDICAP

APF FRANCE HANDICAP apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de APF FRANCE HANDICAP
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 +300,0 % 4 0 0
2024 1 -75,0 % 0 1 0
2023 4 +33,3 % 3 0 1
2022 3 -50,0 % 3 0 0
2021 6 +100,0 % 5 0 1
2020 3 -25,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de APF FRANCE HANDICAP

39 autorisations sur la période 24/01/2013 - 07/05/2026, réparties dans 34 communes, principalement à Arrens-Marsous. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à APF FRANCE HANDICAP dans le dataset PC de Sitadel.

Les 39 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Pont D' Arcole, Beauvais (60000) PC Locaux AB291 1 494 m² 957 m² 2026/05/07

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Louis Courtois De Vico, Toulouse (31100) DP Locaux AH187 14 395 m² 382 m² 2025/12/12
4 Rue Des Tamaris, Longvic (21600) DP Locaux AD4 840 m² 150 m² 2025/02/14
8 Quai Des 4 Ecluses, Dunkerque (59140) PC Locaux AM318, AM530 3 329 m² 4 006 m² 2025/01/28
L'oree, Viennay (79200) PC Locaux B704 26 615 m² 199 m² 2025/01/22

Autorisations en 2021

5 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du Bruscos, Sauvagnon (64230) PC Locaux AK421 8 205 m² 2 488 m² 2021/12/09
3 Avenue De La Croix-Verte Saint-Pierre-Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110) PC Locaux AH576 2 173 m² 113 m² 2021/09/21
Francois Staedlin, Mulhouse (68200) DP Locaux MW95 3 707 m² 1 803 m² 2021/09/10
18 Avenu De Cornouaille, Chartres-de-Bretagne (35131) PC Locaux AI407 8 441 m² 69 m² 2021/07/02
210 Rue Jean De Guiramand Za Des Milles, Aix-en-Provence (13100) DP Locaux KD162 612 m² 640 m² 2021/02/15

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Route De Croismare, Saint-Martin-du-Bec (76133) PC Locaux A176 14 485 m² 110 m² 2019/12/30
Zac De Mazeran Lot N_6 ., Béziers (34500) PC Locaux DP106 73 243 m² 4 494 m² 2019/11/14
108 Rue De Famars, Valenciennes (59300) PC Locaux AT824 1 332 m² 1 114 m² 2019/10/23
8 Route D'aste Pouey Laun, Arrens-Marsous (65400) DP Logement AC99 — 100 m² 2019/09/12

Autorisations en 2017

6 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Barry, Arrens-Marsous (65400) PC Locaux AC181, AC182 3 640 m² 63 m² 2017/12/04
2 Route D'aste, Arrens-Marsous (65400) DP Locaux AC154, AC153 6 845 m² 9 m² 2017/10/16
10 Rue Honore De Balzac, Longuenesse (62219) PC Locaux AR38 466 m² 127 m² 2017/09/12
71 Place Sevigne, Béthune (62400) PC Locaux BE586, AP519 4 913 m² 81 m² 2017/05/15
Rue Auguste Blanqui, Liévin (62800) PC Locaux AN53 24 875 m² 47 m² 2017/04/28
22 Avenue Theodore De Banvill, Moulins (03000) DP Locaux AX51 617 m² 32 m² 2017/04/24

Autorisations en 2016

2 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De Suede, Tours (37100) DP Locaux BI32, BI56 4 500 m² 38 m² 2016/10/25
24 Avenue De Limerick, Quimper (29000) DP Locaux KE235 3 769 m² 7 m² 2016/04/11

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40-42 Rue Barbéris, Nice (06000) DP Locaux IX132 1 000 m² 265 m² 2014/01/30

Autorisations en 2013

3 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Charles De Gaulle, La Chapelle-sur-Erdre (44240) PC Locaux BW235 17 204 m² 164 m² 2013/03/13
22 Rue De Croixmare, Saint-Martin-du-Bec (76133) PC Locaux A176, A374 15 663 m² 113 m² 2013/01/25
50 Rue B. Billault La Grillonnais, Basse-Goulaine (44115) PC Locaux AL240, AL809 22 998 m² 438 m² 2013/01/24

Permis d'aménager de APF FRANCE HANDICAP

1 autorisation sur la période 19/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Briac-sur-Mer. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Piece Du Nay, Saint-Briac-sur-Mer (35800) PA AZ10, AZ11 1 157 m² 2024/04/19

Permis de démolir de APF FRANCE HANDICAP

3 autorisations sur la période 18/11/2020 - 21/01/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Chaumont. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Du Chateau, Lachaussée (55210) PD AA180 — 2023/01/21

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
69 Rue Levy Alphandery, Chaumont (52000) PD AP371 969 m² 2021/05/11

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
26 Rue De Suede, Tours (37100) PD BI92 11 382 m² 2020/11/18

Répartition géographique des autorisations de APF FRANCE HANDICAP

Demandeurs comparables à APF FRANCE HANDICAP

Sources des informations sur APF FRANCE HANDICAP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur APF FRANCE HANDICAP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à APF FRANCE HANDICAP ?
APF FRANCE HANDICAP est associé à 43 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à APF FRANCE HANDICAP ?
Le profil de APF FRANCE HANDICAP recense 39 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes APF FRANCE HANDICAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à APF FRANCE HANDICAP concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à APF FRANCE HANDICAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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