Permis de construire n° 04909918C0055 à Cholet pour 687 m² de locaux, 1 Rue Fresnel - Zac Du Cormier N
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 04909918C0055
Demandeur
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Fresnel - Zac Du Cormier N, le permis de construire n° 04909918C0055 a été délivré le 10 juillet 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HX269, HX489, HX492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 836 m² |
| Total | 1 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 836 m² |
| dont Industrie | 1 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 1 149 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873203099
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |