Le permis de construire n° 04909918C0055 a été délivré le 10 juillet 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue Fresnel - Zac du Cormier N. ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 018 m², le programme représente 687 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 269, HX 489, HX 492. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 018 m²

Surface existante avant

1 149 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX 269 HX 489 HX 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 018 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 687 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 149 m² à 1 836 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 149 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	1 836 m²
Total	1 149 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 149 m²	687 m²	687 m²	1 836 m²
dont Industrie	1 149 m²	687 m²	687 m²	1 836 m²
Total locaux	1 149 m²	687 m²	687 m²	1 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775688732
SIRET: 77568873203099
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1963
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909918C0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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