Permis de démolir n° 05526722H0001 à Lachaussée, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2023
Dossier PD n° 05526722H0001
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachaussée (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05526722H0001 a été délivré le 21 janvier 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau. Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lachaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lachaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873203099
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05526722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |