Permis de démolir n° 05526722H0001 à Lachaussée, 3 rue du Chateau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2023
Dossier PD n° 05526722H0001
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lachaussée (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05526722H0001 a été délivré le 21 janvier 2023, pour un bâtiment situé 3 rue du Chateau. Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 180. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Lachaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lachaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873203099
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05526722H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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