Permis de construire n° 0692662100026 à Villeurbanne pour 185 m² de locaux, 73 Bis Rue Francis De Pressen
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 0692662100026
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662100026 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 73 Bis Rue Francis De Pressen. Le dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP.
Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 007 m² |
| Total | 822 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 822 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 822 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873203396
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |