Permis de construire Locaux N° 05526723H0002

Permis de construire n° 05526723H0002 à Lachaussée pour 621 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 05526723H0002

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05526723H0002 a été délivré le 4 août 2023 à Lachaussée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Chateau. APF FRANCE HANDICAP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA180, AA248, AA247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA180 AA248 AA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 327 m²
Total 706 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 706 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 327 m²
Total locaux 706 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775688732
SIRET
77568873212322
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05526723H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 621 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chateau, à Lachaussée (55210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 4 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05526723H0002, déposé en mairie de Lachaussée.

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