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Permis de construire Locaux N° 06451121P0048

Permis de construire à Sauvagnon pour 2 488 m² de locaux - 3 Rue Du Bruscos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bruscos, Sauvagnon (64230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451121P0048, instruit par la commune de Sauvagnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 06451121P0048

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06451121P0048, délivré le 9 décembre 2021 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Bruscos, Sauvagnon (64230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 488 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 205 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

02/01/2023

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²	2 488 m²
Total	0 m²	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²	2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 488 m²	2 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775688732
SIRET: 77568873203099
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451121P0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Bruscos, Sauvagnon (64230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451121P0048, instruit par la commune de Sauvagnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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