Permis de construire Locaux N° 06451121P0048

Permis de construire n° 06451121P0048 à Sauvagnon pour 2 488 m² de locaux, 3 Rue Du Bruscos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 06451121P0048

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451121P0048 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 3 Rue Du Bruscos. La demande émane de APF FRANCE HANDICAP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 488 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK421. Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 205 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/01/2023
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
dont Bureaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total locaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775688732
SIRET
77568873203099
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1963
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451121P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 02/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Bruscos, à Sauvagnon (64230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 9 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451121P0048, déposé en mairie de Sauvagnon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauvagnon

Autres types d'autorisations à Sauvagnon