Permis de démolir n° 03726120T0048 à Tours, 26 Rue De Suede
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 03726120T0048
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Rue De Suede, le permis de démolir n° 03726120T0048 a été délivré le 18 novembre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP.
La parcelle concernée s'étend sur 11 382 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI92. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de démolir référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873203933
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726120T0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |