Permis de construire à Basse-Goulaine pour 438 m² de locaux - 50 Rue B. Billault La Grillonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 04400912Z1089
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Cette page présente le permis de construire n° 04400912Z1089, délivré le 24 janvier 2013 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue B. Billault La Grillonnais, Basse-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 998 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL240, AL809, AL840.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grillonnais
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 8 m² | 0 m² | 438 m² | 8 m² | 0 m² | 430 m² | 438 m² |
| Total | 446 m² | 0 m² | 438 m² | 8 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 0 m² | 438 m² | 8 m² | 0 m² | 430 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873201382
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400912Z1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |