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Déclaration préalable Locaux N° 0031901700054

Déclaration préalable n° 0031901700054 à Moulins pour 32 m² de locaux, 22 Avenue Theodore De Banvill

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Theodore De Banvill, à Moulins (03000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF et accordé le 24 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901700054, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier DP n° 0031901700054

Demandeur

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0031901700054 porte sur un projet situé 22 Avenue Theodore De Banvill. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX51. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	0 m²	32 m²	49 m²	32 m²	-49 m²	488 m²
Total	537 m²	0 m²	32 m²	49 m²	32 m²	-49 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	505 m²	32 m²	49 m²	0 m²	-17 m²	488 m²
Autres activités	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
dont Bureaux	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total locaux	537 m²	32 m²	49 m²	32 m²	-49 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775688732
SIRET: 77568873203099
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1963
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901700054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue Theodore De Banvill, à Moulins (03000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF et accordé le 24 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901700054, déposé en mairie de Moulins.

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