Permis de construire n° 05918324O0073 à Dunkerque pour 4 006 m² de locaux, 8 Quai Des 4 Ecluses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 05918324O0073
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05918324O0073 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé 8 Quai Des 4 Ecluses. Le demandeur déclaré est APF FRANCE HANDICAP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 006 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM318, AM530, AM531. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 4 006 m² |
| Total | 0 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 4 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 4 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 006 m² | 4 006 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 44
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873203099
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918324O0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |