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Permis de construire Locaux N° 03506620M0014

Permis de construire à Chartres-de-Bretagne pour 69 m² de locaux - 18 Avenu De Cornouaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu De Cornouaille, Chartres-de-Bretagne (35131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506620M0014, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 03506620M0014

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03506620M0014, délivré le 2 juillet 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Avenu De Cornouaille, Chartres-de-Bretagne (35131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 441 m²

Surface existante avant

3 276 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

3 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 276 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	3 345 m²
Total	3 276 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	3 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 276 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	3 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775688732
SIRET: 77568873209591
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: CHARTRES DE BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03506620M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenu De Cornouaille, Chartres-de-Bretagne (35131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506620M0014, instruit par la commune de Chartres-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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