Permis de construire n° 03403219T0097 à Béziers pour 4 494 m² de locaux, Zac De Mazeran Lot N_6 .
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 03403219T0097
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0097 porte sur un projet situé Zac De Mazeran Lot N_6 .. APF FRANCE HANDICAP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 494 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 494 m² |
| Total | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873203099
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403219T0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |