Permis de construire n° 03403219T0097 à Béziers pour 4 494 m² de locaux, ZAC de Mazeran Lot N_6 .
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 03403219T0097
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403219T0097 porte sur un projet situé ZAC de Mazeran Lot N_6 .. APF FRANCE HANDICAP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 73 243 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DP 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 268 permis de construire et déclarations préalables à Béziers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 73 243 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 494 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 494 m² |
| Total | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 494 m² | 4 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris-13E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873203099
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403219T0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DP 106 à Béziers (34500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.