Permis de démolir n° 05212121A0001 à Chaumont, 69 rue Levy Alphandery
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PD n° 05212121A0001
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212121A0001, délivré le 11 mai 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 69 rue Levy Alphandery. APF FRANCE HANDICAP est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 969 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 371. La voie, rue Levy Alphandery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir à Chaumont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 969 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APF FRANCE HANDICAP, une association reconnue d'utilité publique basée à Chaumont. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
APF FRANCE HANDICAP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de APF FRANCE HANDICAP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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