Permis de construire n° 0650321700005 à Arrens-Marsous pour 63 m² de locaux, 1 Rue Du Barry
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 0650321700005
Demandeur
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0650321700005 a été délivré le 4 décembre 2017 à Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Barry. La demande émane de ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC181, AC182, AC183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arrens-Marsous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arrens-Marsous
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrens-Marsous Code postal 65400 Identifiant INSEE 65032
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 623 m² |
| Total | 1 560 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 560 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873206340
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ARRENS-MARSOUS (65400)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650321700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |