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Permis de construire Locaux N° 06005725T0063

Permis de construire n° 06005725T0063 à Beauvais pour 957 m² de locaux, 6 Rue Du Pont D' Arcole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Du Pont D' Arcole, à Beauvais (60000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 7 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005725T0063, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 06005725T0063

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Pont D' Arcole, le permis de construire n° 06005725T0063 a été délivré le 7 mai 2026 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

957 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2026

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	0 m²	957 m²	0 m²	957 m²	0 m²	1 090 m²
Total	1 090 m²	0 m²	957 m²	0 m²	957 m²	0 m²	1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Équipements publics	957 m²	0 m²	957 m²	-957 m²	0 m²
Autres activités	133 m²	861 m²	0 m²	861 m²	994 m²
dont Bureaux	133 m²	861 m²	0 m²	861 m²	994 m²
Total locaux	1 090 m²	957 m²	957 m²	0 m²	1 090 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775688732
SIRET: 77568873212843
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1963

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28 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06005725T0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Du Pont D' Arcole, à Beauvais (60000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 7 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005725T0063, déposé en mairie de Beauvais.

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