Déclaration préalable n° 05313018K2108 à Laval pour 11 m² de locaux, 40 Rue De Picardie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier DP n° 05313018K2108
Demandeur
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue De Picardie, la déclaration préalable n° 05313018K2108 a été accordée le 8 juin 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 761 m² |
| Total | 1 750 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 750 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 761 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775688732
- SIRET
- 77568873209476
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313018K2108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |