Permis de construire Locaux N° 07147519E0025

Permis de construire n° 07147519E0025 à Saint-Rémy pour 118 m² de locaux, 5 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 07147519E0025

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07147519E0025, délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Mendes France. La demande émane de APF FRANCE HANDICAP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD606, AD608. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD606 AD608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 567 m²
Total 449 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 449 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 567 m²
dont Bureaux 449 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 567 m²
Total locaux 449 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APF FRANCE HANDICAP

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775688732
SIRET
77568873203099
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1963
Localisation
SAINT REMY (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07147519E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Mendes France, à Saint-Rémy (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par APF FRANCE HANDICAP et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147519E0025, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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