Permis de construire à Bouffémont pour 5 252 m² de logement - 2 Rue George Sand
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 7 décembre 2020 · Dossier PC n° 09509120B0006 · Demandeur : APF FRANCE HANDICAP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09509120B0006, délivré le 7 décembre 2020 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue George Sand, Bouffémont (95570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APF FRANCE HANDICAP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 60 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T1, 2 T2.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouffémont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 639 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 5 252 m² |
| Total | 3 639 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 5 252 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| En résidence | 60 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 58 | 2 | - | - | - | - | 60 |
| 96,7 % | 3,3 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09509120B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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