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Autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 80 autorisations : 68 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 8 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Fontaine-Française occupe la 62e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,4 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

80

Permis de construire

68

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

8

Autorisations / 1 000 hab. / an

7,5

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Fontaine-Française

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Fontaine-Française. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 68 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-Française
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) DP Logement AC119 116 m² 136 m² 2025/11/27
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) DP Logement AB211 Rs3F Soc. civile 2 078 m² 54 m² 2025/02/06
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) DP Logement AB222 914 m² 52 m² 2025/02/06
3 Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AD243 2 014 m² 80 m² 2024/12/11
L Etang Du Fourneau, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZL52, ZL53 Soleil Elements 43 Société 341 750 m² 74 m² 2024/12/06
5 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Logement AA5 942 m² 102 m² 2024/10/01
16 Rue Simone Veil, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE136 754 m² 74 m² 2023/06/20
5 Chemin De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AC265, AC285 1 293 m² 61 m² 2023/05/22
23 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Logement AA16 1 707 m² 227 m² 2023/03/02
Route De Mirebeau Rd27D, Fontaine-Française (21610) PC Mixte ZN301, ZN302 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 2 100 m² 334 m² 2022/11/08
Chemin De La Grande Prairi, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD161, AD162 2 508 m² 126 m² 2022/06/16
1 Lotissement Champ Grassot Lot 17, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE137 794 m² 98 m² 2022/05/31
Route De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR130 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 52 920 m² 185 m² 2022/03/28
Rue Foucault Lotissement Lot 13, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE133 93 m² 2022/03/23
Lotissement ""Champ Grassot Lot 11, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE118, AE122 700 m² 106 m² 2022/03/14
Lotissement Champ Grassot Lot N_14, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE134 876 m² 92 m² 2022/03/10
Lotissement Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE119 700 m² 104 m² 2022/01/03
Route Departementale D 27D, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN301, ZN302 SCI Days SCI 3 134 m² 594 m² 2021/12/08
Chemin De La Grande Pairie, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD190, AD191 3 986 m² 85 m² 2021/11/17
Lotissement ""Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE125 812 m² 87 m² 2021/11/17
Voir les 68 permis de construire à Fontaine-Française

Permis d'aménager à Fontaine-Française

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Fontaine-Française. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Fontaine-Française
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PA AD17, AD18 2 590 m² 2025/05/28
2 Route De La Villeneuve, Fontaine-Française (21610) PA AB81, AB84 6 335 m² 2024/01/04
25 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) PA AB120, AB121 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 2 390 m² 2020/07/23
Rue Fourcault, Fontaine-Française (21610) PA AE116, AE8 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 19 097 m² 2018/06/26

Permis de démolir à Fontaine-Française

Retrouvez l'ensemble des 8 permis de démolir enregistrés à Fontaine-Française. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Fontaine-Française
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
16 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) PD AC109 680 m² 2023/11/22
10 Rue De L'eglise, Fontaine-Française (21610) PD AD87 812 m² 2023/04/28
12 Route De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PD AD234 1 324 m² 2019/10/28
25 Rue Henry Berger, Fontaine-Française (21610) PD AC18 603 m² 2019/06/17
20 Chem Des Bruyeres, Fontaine-Française (21610) PD AB7 2017/10/24
5 Rue Des Lilas, Fontaine-Française (21610) PD AB44 2015/09/03
1 Rue General Gandyl, Fontaine-Française (21610) PD AC194 Commune De Fontaine Francaise Commune/EPCI 2015/06/30
16 Rue Henry Berger Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PD AE74 Rika SCI 2015/06/30

À propos de Fontaine-Française (21610)

Commune rurale, Fontaine-Française (21610) rassemble 885 habitants pour une superficie de 30,0 km² (29,0 hab./km²). La commune appartient au département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 215 à 287 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 11 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Mirebellois et Fontenois. Dans le voisinage, Sacquenay (21260) (30 autorisations) et Bourberain (21610) (27 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaine-Française, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française

📋 La base Sitadel recense 80 autorisations d'urbanisme pour Fontaine-Française. Ce total se répartit entre 68 permis de construire, 4 permis d'aménager et 8 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Fontaine Francaise, Societe Metallurgique De Fontaine Francaise et Rs3F.

L'année la plus active est 2021 avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 4 0 % 3 1 0 242 m² 3
2024 4 -20,0 % 3 1 0 256 m² 1
2023 5 -37,5 % 3 0 2 362 m² 2
2022 8 -33,3 % 8 0 0 1 138 m² 7
2021 12 +9,1 % 12 0 0 5 267 m² 9
2020 11 +57,1 % 10 1 0 3 601 m² 12
2019 7 +75,0 % 5 0 2 800 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Fontaine-Française

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fontaine-Française. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Fontaine-Française. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Fontaine-Française

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 05/12/2025

Mairie - Fontaine-Française

Adresse
4 rue Dominique-Guérin, 21610 Fontaine-Française
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 80 75 81 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fontaine-Française ?
La commune de Fontaine-Française (Côte-d'Or) totalise 80 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 68 PC/DP, 4 PA et 8 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Fontaine-Française ?
Entre 2021 et 2025, Fontaine-Française a enregistré en moyenne 7,5 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française ?
Le principal demandeur identifié à Fontaine-Française est Commune De Fontaine Francaise avec 9 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Fontaine-Française ?
L'année 2021 a été la plus active à Fontaine-Française avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 4 autorisations ont été enregistrées.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Fontaine-Française ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française représentent 20 261 m² de surface de plancher créée et 56 logements autorisés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Fontaine-Française ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Fontaine-Française incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme