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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 77 autorisations : 66 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 8 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

77
Total autorisations
66
Permis de construire
3
Permis d'aménager
8
Permis de démolir

Permis de construire à Fontaine-Française

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Fontaine-Française. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 66 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) DP Logement AB211 RS3F Non déterminé 2 078 m² 54 m² 2025/02/06
58 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) DP Logement AB222 Particuliers 914 m² 52 m² 2025/02/06
3 Rue De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AD243 2 014 m² 80 m² 2024/12/11
5 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Logement AA5 Particuliers 942 m² 102 m² 2024/10/01
16 Rue Simone Veil, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE136 Particuliers 754 m² 74 m² 2023/06/20
5 Chemin De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AC265, AC285 1 293 m² 226 m² 2023/05/22
23 Rue De France, Fontaine-Française (21610) PC Logement AA16 Particuliers 1 707 m² 227 m² 2023/03/02
Route De Mirebeau Rd27D, Fontaine-Française (21610) PC Mixte ZN301, ZN302 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Communes, EPIC, syndicats de communes 2 100 m² 334 m² 2022/11/08
Chemin De La Grande Prairi, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD161, AD162 Particuliers 2 508 m² 126 m² 2022/06/16
1 Lotissement Champ Grassot Lot 17, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE137 Promoteurs 794 m² 98 m² 2022/05/31
Route De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR130 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 52 920 m² 905 m² 2022/03/28
Rue Foucault Lotissement Lot 13, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE133 Particuliers 93 m² 2022/03/23
Lotissement ""Champ Grassot Lot 11, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE118, AE122 Particuliers 700 m² 106 m² 2022/03/14
Lotissement Champ Grassot Lot N_14, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE134 Particuliers 876 m² 92 m² 2022/03/10
Lotissement Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE119 Particuliers 700 m² 104 m² 2022/01/03
Route Departementale D 27D, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN301, ZN302 SCI DAYS SCI 3 134 m² 594 m² 2021/12/08
Chemin De La Grande Pairie, Fontaine-Française (21610) PC Logement AD190, AD191 Particuliers 3 986 m² 85 m² 2021/11/17
Lotissement ""Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AE125 Particuliers 812 m² 87 m² 2021/11/17
10 Rue De La Croix Brunot, Fontaine-Française (21610) PC Logement AC255 Particuliers 1 026 m² 144 m² 2021/11/03
Ferme De La Borde, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZC34 GAEC DE LA BORDE Agricole 19 477 m² 469 m² 2021/10/06
Voir les 66 permis de construire à Fontaine-Française

Permis d'aménager à Fontaine-Française

Retrouvez l'ensemble des 3 permis d'aménager enregistrés à Fontaine-Française. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
2 Route De La Villeneuve, Fontaine-Française (21610) PA AB81, AB84 6 335 m² 2024/01/04
25 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) PA AB120, AB121 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 2 390 m² 2020/07/23
Rue Fourcault, Fontaine-Française (21610) PA AE116, AE8 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 19 097 m² 2018/06/26

Permis de démolir à Fontaine-Française

Retrouvez l'ensemble des 8 permis de démolir enregistrés à Fontaine-Française. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Date
16 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) PD AC109 680 m² 2023/11/22
10 Rue De L'eglise, Fontaine-Française (21610) PD AD87 812 m² 2023/04/28
12 Route De Fontenelle, Fontaine-Française (21610) PD AD234 1 324 m² 2019/10/28
25 Rue Henry Berger, Fontaine-Française (21610) PD AC18 603 m² 2019/06/17
20 Chem Des Bruyeres, Fontaine-Française (21610) PD AB7 2017/10/24
5 Rue Des Lilas, Fontaine-Française (21610) PD AB44 2015/09/03
1 Rue General Gandyl, Fontaine-Française (21610) PD AC194 COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE Commune/EPCI 2015/06/30
16 Rue Henry Berger Champ Grassot, Fontaine-Française (21610) PD AE74 2015/06/30

À propos de Fontaine-Française (21610)

Commune rurale, Fontaine-Française (21610) rassemble 885 habitants pour une superficie de 30,0 km² (29,0 hab./km²). La commune appartient au département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 215 à 287 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 11 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Mirebellois et Fontenois. Dans le voisinage, Bourberain (21610) (29 autorisations) et Sacquenay (21260) (28 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Fontaine-Française, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française

📋 La base Sitadel recense 77 autorisations d'urbanisme pour Fontaine-Française. Ce total se répartit entre 66 permis de construire, 3 permis d'aménager et 8 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE, SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE et RS3F.

L'année la plus active est 2021 avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -33,3 %.

Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -33,3 % 2 0 0 106 m² 2
2024 3 -40,0 % 2 1 0 182 m² 1
2023 5 -37,5 % 3 0 2 527 m² 2
2022 8 -33,3 % 8 0 0 1 858 m² 7
2021 12 +9,1 % 12 0 0 5 267 m² 9
2020 11 +57,1 % 10 1 0 5 512 m² 12
2019 7 +75,0 % 5 0 2 2 629 m² 4
2018 4 0 % 3 1 0 3 952 m² 7
2017 4 +33,3 % 3 0 1 835 m² 2
2016 3 - 3 0 0 4 859 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Fontaine-Française

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Fontaine-Française. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Fontaine-Française ?
La commune de Fontaine-Française (Côte-d'Or) totalise 77 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 66 PC/DP, 3 PA et 8 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Fontaine-Française ?
Fontaine-Française compte 885 habitants pour 77 autorisations d'urbanisme, soit environ 87 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française ?
Le principal demandeur à Fontaine-Française est COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE avec 9 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Fontaine-Française ?
L'année 2021 a été la plus active à Fontaine-Française avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Fontaine-Française ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Française représentent 25 727 m² de surface de plancher autorisée et 47 logements autorisés.
6 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Française ?
La commune de Fontaine-Française compte 66 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux professionnels ou des équipements publics.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Fontaine-Française ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Fontaine-Française incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.