Permis de démolir n° 0212772600001 à Fontaine-Française, 26 Rue Henry Berger
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PD n° 0212772600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0212772600001 a été délivré le 26 août 2026, pour un bâtiment situé 26 Rue Henry Berger.
Le terrain d'assiette couvre 2 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Fontaine-Française.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
26 août 2026
Localisation du projet à Fontaine-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE FRANCAISE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212772600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |