Permis de construire Locaux N° 02127723S0002

Permis de construire n° 02127723S0002 à Fontaine-Française pour 61 m² de locaux, 5 Chemin De La Croix Brunot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 02127723S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127723S0002 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 5 Chemin De La Croix Brunot.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC265, AC285. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Française sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC265 AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 226 m²
Total 165 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 226 m²
dont Entrepôt 165 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 226 m²
Total locaux 165 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-FRANCAISE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127723S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin De La Croix Brunot, à Fontaine-Française (21610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127723S0002, déposé en mairie de Fontaine-Française.

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