Permis de construire n° 02127719S0008 à Fontaine-Française pour 1 859 m² de locaux, Rue Des Murots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 02127719S0008
Demandeur
MIREBELLOIS ET FONTENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02127719S0008 a été délivré le 7 janvier 2020 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Murots. MIREBELLOIS ET FONTENOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 859 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA81, AA82. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Française.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-Française
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Total | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIREBELLOIS ET FONTENOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072825
- SIRET
- 20007282500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIREBEAU SUR BEZE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127719S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |