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Permis de construire Locaux N° 02127721S0006

Permis de construire à Fontaine-Française pour 594 m² de locaux - Route Departementale D 27D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale D 27D, Fontaine-Française (21610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAYS et accordé le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127721S0006, instruit par la commune de Fontaine-Française.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 02127721S0006

Demandeur

SCI DAYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02127721S0006, délivré le 8 décembre 2021 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale D 27D, Fontaine-Française (21610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 564 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN301, ZN302, ZN305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 134 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN301 ZN302 ZN305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²
Total	0 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²
Commerce et services	564 m²	564 m²	564 m²
Total locaux	594 m²	594 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840912513
SIRET: 84091251300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNY (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127721S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale D 27D, Fontaine-Française (21610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAYS et accordé le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127721S0006, instruit par la commune de Fontaine-Française.

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