Permis de construire n° 02127721S0015 à Fontaine-Française pour 185 m² de locaux, Route De Chazeuil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 02127721S0015
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02127721S0015 a été délivré le 28 mars 2022, pour un projet situé Route De Chazeuil. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Française.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fontaine-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 905 m² |
| Total | 720 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 720 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 905 m² |
| Total locaux | 720 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102776
- SIRET
- 21210277600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE-FRANCAISE (21610)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127721S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |