Permis de construire n° 02127718S0001 à Fontaine-Française pour 158 m² de locaux, Rue De Beauregard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 02127718S0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02127718S0001, délivré le 28 juin 2018 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Beauregard. COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Française est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 300 m² |
| Total | 142 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 142 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 300 m² |
| dont Entrepôt | 142 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 300 m² |
| Total locaux | 142 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102776
- SIRET
- 21210277600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE FRANCAISE (21610)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |