Permis d'aménager n° 02127720S0001 à Fontaine-Française pour un terrain de 2 390 m², 25 Rue De La Maladiere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 02127720S0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De La Maladiere, le permis d'aménager n° 02127720S0001 a été délivré le 23 juillet 2020 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB121, AB122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fontaine-Française.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-Française
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102776
- SIRET
- 21210277600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE FRANCAISE (21610)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02127720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |