Permis de construire à Fontaine-Française pour 3 281 m² de locaux - Rue Des Bruyeres Les Murots Du Dessus
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 mars 2021 · Dossier PC n° 02127720S0008 · Demandeur : ORVITIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02127720S0008, délivré le 8 mars 2021 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Bruyeres Les Murots Du Dessus, Fontaine-Française (21610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORVITIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 281 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA107, AA75, AA76.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine-Française
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 281 m² | 3 281 m² |
| Total | 0 m² | 3 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 281 m² | 3 281 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 3 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 281 m² | 3 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 41
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127720S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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