COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-Française.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21610 à FONTAINE-FRANCAISE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE compte 9 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 08/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
6 autorisations sur la période 04/02/2013 - 08/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-Française. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Mirebeau Rd27D, Fontaine-Française (21610) | PC Mixte | ZN301, ZN302 | 2 100 m² | 334 m² | 2022/11/08 |
| Route De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) | PC Locaux | ZR130 | 52 920 m² | 185 m² | 2022/03/28 |
| 4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) | PC Logement | AC89 | 1 725 m² | 646 m² | 2018/07/06 |
| Rue De Beauregard, Fontaine-Française (21610) | PC Locaux | AD1, AD2 | 1 699 m² | 158 m² | 2018/06/28 |
| 4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) | DP Locaux | AC89 | 1 918 m² | 13 m² | 2015/02/07 |
| Rd27 La Garenne, Fontaine-Française (21610) | PC Locaux | ZN70, ZN71 | 31 520 m² | 264 m² | 2013/02/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
2 autorisations sur la période 26/06/2018 - 23/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Fontaine-Française. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) | PA | AB120, AB121 | 2 390 m² | 2020/07/23 |
| Rue Fourcault, Fontaine-Française (21610) | PA | AE116, AE8 | 19 097 m² | 2018/06/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
1 autorisation sur la période 30/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-Française. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue General Gandyl, Fontaine-Française (21610) | PD | AC194 | — | 2015/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.