COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE - Autorisations d'urbanisme

Active
212102776 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
SIREN
212 102 776
SIRET siège
212 102 776 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/02/2013
Dernière autorisation
08/11/2022

Siège social

Adresse
1 RUE DU GENERAL GANDIL
Commune
21610 FONTAINE-FRANCAISE
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Mirebeau Rd27D, Fontaine-Française (21610) PC Mixte ZN301, ZN302 2 100 m² 334 m² 2022/11/08
Route De Chazeuil, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZR130 52 920 m² 185 m² 2022/03/28
4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) PC Logement AC89 1 725 m² 646 m² 2018/07/06
Rue De Beauregard, Fontaine-Française (21610) PC Locaux AD1, AD2 1 699 m² 158 m² 2018/06/28
4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610) DP Locaux AC89 1 918 m² 13 m² 2015/02/07
Rd27 La Garenne, Fontaine-Française (21610) PC Locaux ZN70, ZN71 31 520 m² 264 m² 2013/02/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
25 Rue De La Maladiere, Fontaine-Française (21610) PA AB120, AB121 2 390 m² 2020/07/23
Rue Fourcault, Fontaine-Française (21610) PA AE116, AE8 19 097 m² 2018/06/26

Permis de démolir de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue General Gandyl, Fontaine-Française (21610) PD AC194 2015/06/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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