Permis de démolir n° 02127715E0001 à Fontaine-Française, 16 Rue Henry Berger Champ Grassot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PD n° 02127715E0001
Demandeur
RIKA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02127715E0001 a été délivré le 30 juin 2015, pour un bâtiment situé 16 Rue Henry Berger Champ Grassot. Le dossier a été déposé par RIKA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Fontaine-Française est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontaine-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Grassot
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522074541
- SIRET
- 52207454100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE-FRANCAISE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02127715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |