Déclaration préalable Locaux N° 02127720S0002

Déclaration préalable n° 02127720S0002 à Fontaine-Française pour 48 m² de locaux, 18 Place Henri Iv

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier DP n° 02127720S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02127720S0002 a été accordée le 20 mai 2020 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Place Henri Iv.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Française sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 565 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IS SUR TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127720S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Place Henri Iv, à Fontaine-Française (21610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127720S0002, déposé en mairie de Fontaine-Française.

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