Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Seine-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 12 autorisations : 10 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Saint-Seine-sur-Vingeanne occupe la 329e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Retrouvez l'ensemble des 10 permis de construire délivrés à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Grande Borne, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | DP Locaux | ZL16 | Sol'r Green Tilia Société | 6 110 m² | 20 m² | 2026/06/13 |
| 3 Rte Des Rosiere Bas De La Tuilerie, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | DP Locaux | ZL98 | Enedis Société | 53 260 m² | 16 m² | 2024/10/18 |
| 17 Ancienne Route De Gray, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | DP Locaux | F465 | Commune De Saint Seine Sur Vingeanne Commune/EPCI | 312 m² | 6 m² | 2024/08/07 |
| Es Taules, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | DP Locaux | ZN113 | Enedis Société | 78 878 m² | 9 m² | 2024/05/21 |
| 20 Petite Rue De Belle Charme, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | PC Logement | ZD153 | — | 440 m² | 32 m² | 2023/04/20 |
| 22 Petite Rue De Belle Charme, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | PC Logement | ZD154, ZD155 | — | 2 120 m² | 125 m² | 2022/08/19 |
| Voie Aux Chevres Les Lavieres, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | PC Logement | ZD183 | — | 3 000 m² | 218 m² | 2017/09/11 |
| Voie Au Chevre, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | PC Logement | ZD145 | — | 720 m² | 75 m² | 2017/08/11 |
| Rte De Fontaine, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | PC Locaux | ZN113 | — | 78 878 m² | 650 m² | 2013/09/02 |
| Route Departementale N 30, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | PC Logement | F561 | — | 270 m² | 224 m² | 2013/02/22 |
Permis d'aménager à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| De Halage, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | PD | — | — | — | 2026/05/12 |
| Adresse non renseignée, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) | PD | — | — | — | 2017/02/15 |
Les autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Les autorisations disponibles pour Saint-Seine-sur-Vingeanne donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610)
Commune rurale, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 377 habitants, pour une densité de 20,0 hab./km². Située en Côte-d'Or (21) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 218 à 288 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Mirebellois et Fontenois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Fontaine-Française (21610) (80 autorisations) et Autrey-lès-Gray (70100) (33 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Seine-sur-Vingeanne offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne
🏗️ La commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne totalise 12 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 10 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Enedis et Capalya Bess 1.
L'année la plus active est 2024 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de +200,0 %.
En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | - | 1 | 0 | 1 | 20 m² | - |
| 2024 | 3 | +200,0 % | 3 | 0 | 0 | 31 m² | - |
| 2023 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 32 m² | 1 |
| 2022 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 | 125 m² | 1 |
| 2017 | 3 | +50,0 % | 2 | 0 | 1 | 293 m² | 2 |
| 2013 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 874 m² | 3 |
Demandeurs les plus actifs à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Seine-sur-Vingeanne. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Attricourt (70100)
5 autorisations
Autrey-lès-Gray (70100)
33 autorisations
Broye-les-Loups-et-Verfontaine (70100)
2 autorisations
Fahy-lès-Autrey (70100)
6 autorisations
Fontaine-Française (21610)
80 autorisations
Pouilly-sur-Vingeanne (21610)
10 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Saint-Seine-sur-Vingeanne. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Labergement-Foigney (21110)
380 habitants
28 autorisations
Diénay (21120)
380 habitants
17 autorisations
Corgengoux (21250)
373 habitants
21 autorisations
Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)
381 habitants
19 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Seine-sur-Vingeanne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Saint-Seine-sur-Vingeanne
- Adresse
- 11 rue Sylviane-Humbert-Bajout, 21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne
- Accueil
- Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 16h00-18h00
- Téléphone
- 03 80 75 89 29
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Seine-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).