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Autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Seine-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 11 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Saint-Seine-sur-Vingeanne occupe la 341e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

11

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rte Des Rosiere Bas De La Tuilerie, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) DP Locaux ZL98 Enedis Société 53 260 m² 16 m² 2024/10/18
17 Ancienne Route De Gray, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) DP Locaux F465 Commune De Saint Seine Sur Vingeanne Commune/EPCI 312 m² 6 m² 2024/08/07
Es Taules, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) DP Locaux ZN113 Enedis Société 78 878 m² 9 m² 2024/05/21
20 Petite Rue De Belle Charme, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) PC Logement ZD153 440 m² 32 m² 2023/04/20
22 Petite Rue De Belle Charme, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) PC Logement ZD154, ZD155 2 120 m² 125 m² 2022/08/19
Voie Aux Chevres Les Lavieres, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) PC Logement ZD183 3 000 m² 218 m² 2017/09/11
Voie Au Chevre, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) PC Logement ZD145 720 m² 75 m² 2017/08/11
Rte De Fontaine, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) PC Locaux ZN113 78 878 m² 650 m² 2013/09/02
Route Departementale N 30, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) PC Logement F561 270 m² 224 m² 2013/02/22

Permis d'aménager à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Saint-Seine-sur-Vingeanne. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
De Halage, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) PD 2026/05/12
Adresse non renseignée, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) PD 2017/02/15

À propos de Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610)

Commune rurale, Saint-Seine-sur-Vingeanne (21610) s'étend sur 19,0 km² et regroupe 377 habitants, pour une densité de 20,0 hab./km². Située dans le département Côte-d'Or (21) elle fait partie de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 218 à 288 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Mirebellois et Fontenois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Fontaine-Française (21610) (80 autorisations) et Autrey-lès-Gray (70100) (33 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Saint-Seine-sur-Vingeanne offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne

🏗️ La commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne totalise 11 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 9 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Enedis.

L'année la plus active est 2024 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de +200,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 0 1 - -
2024 3 +200,0 % 3 0 0 31 m² -
2023 1 0 % 1 0 0 32 m² 1
2022 1 -66,7 % 1 0 0 125 m² 1
2017 3 +50,0 % 2 0 1 293 m² 2
2013 2 - 2 0 0 874 m² 3

Demandeurs les plus actifs à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Seine-sur-Vingeanne. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Saint-Seine-sur-Vingeanne. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 17/03/2026

Mairie - Saint-Seine-sur-Vingeanne

Adresse
11 rue Sylviane-Humbert-Bajout, 21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 16h00-18h00
Téléphone
03 80 75 89 29

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Seine-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Au total, 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Saint-Seine-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Saint-Seine-sur-Vingeanne représentent 1 355 m² de surface de plancher créée et 7 logements autorisés.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Saint-Seine-sur-Vingeanne par rapport à sa population ?
Entre 2013 et 2024, Saint-Seine-sur-Vingeanne a enregistré en moyenne 5,3 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Qui dépose le plus de permis à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Le principal demandeur identifié à Saint-Seine-sur-Vingeanne est Enedis avec 2 autorisations recensées.
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
La commune de Saint-Seine-sur-Vingeanne est située dans le département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Mirebellois et Fontenois.
6 Quelle est la source des données de permis à Saint-Seine-sur-Vingeanne ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Saint-Seine-sur-Vingeanne.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme