Permis de construire Locaux N° 02127716E0001

Permis de construire n° 02127716E0001 à Fontaine-Française pour 2 970 m² de locaux, Rte De Chazeuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 02127716E0001

Demandeur

SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02127716E0001 a été délivré le 17 mai 2016 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Chazeuil. Le demandeur déclaré est SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 970 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR146. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Française.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 062 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Fontaine-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Total 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
dont Industrie 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Total locaux 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
016950958
SIRET
01695095800013
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
FONTAINE-FRANCAISE (21610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127716E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Chazeuil, à Fontaine-Française (21610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE et accordée le 17 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127716E0001, déposé en mairie de Fontaine-Française.

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