Permis de construire Logement N° 02127718S0002

Permis de construire à Fontaine-Française pour 646 m² de logement - 4 Rue Dominique Guerin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 02127718S0002

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Cette page présente le permis de construire n° 02127718S0002, délivré le 6 juillet 2018 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 0 m² 646 m² 42 m² 646 m² 0 m² 646 m²
Total 688 m² 0 m² 646 m² 42 m² 646 m² 0 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 2 - - 7
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212102776
SIRET
21210277600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FONTAINE FRANCAISE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02127718S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Dominique Guerin, Fontaine-Française (21610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127718S0002, instruit par la commune de Fontaine-Française.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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