Permis d'aménager n° 02127723S0001 à Fontaine-Française pour un terrain de 6 335 m², 2 Route De La Villeneuve
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PA n° 02127723S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De La Villeneuve, le permis d'aménager n° 02127723S0001 a été délivré le 4 janvier 2024 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération concerne un terrain de 6 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fontaine-Française est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-Française
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENEVE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02127723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |