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Permis de construire Locaux N° 02127717E0004

Permis de construire à Fontaine-Française pour 618 m² de locaux - Route Departementale 27 Le Perrois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 27 Le Perrois, Fontaine-Française (21610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TILLE ET VINGEANNE et accordé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127717E0004, instruit par la commune de Fontaine-Française.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 02127717E0004

Demandeur

EARL TILLE ET VINGEANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02127717E0004, délivré le 12 septembre 2017 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementale 27 Le Perrois, Fontaine-Française (21610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TILLE ET VINGEANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à Fontaine-Française

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrois

Territoire administratif

Commune: Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²
Total	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TILLE ET VINGEANNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 398082438
SIRET: 39808243800027
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LUX (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02127717E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 27 Le Perrois, Fontaine-Française (21610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TILLE ET VINGEANNE et accordé le 12 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

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