Déclaration préalable n° 02127715E0001 à Fontaine-Française pour 13 m² de locaux, 4 Rue Dominique Guerin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier DP n° 02127715E0001
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Dominique Guerin, la déclaration préalable n° 02127715E0001 a été accordée le 7 février 2015 à Fontaine-Française (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Française.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Française
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Française Code postal 21610 Identifiant INSEE 21277
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
| Total | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
| Total locaux | 64 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102776
- SIRET
- 21210277600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINE-FRANCAISE (21610)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02127715E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |