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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Sacquenay

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sacquenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 29 autorisations : 21 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 7 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

29
Total autorisations
21
Permis de construire
1
Permis d'aménager
7
Permis de démolir

Permis de construire à Sacquenay

Retrouvez l'ensemble des 21 permis de construire délivrés à Sacquenay. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sacquenay
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue De La Maladiere, Sacquenay (21260) PC Logement AD108, ZP16 3 044 m² 280 m² 2025/12/03
23 Rue De Malgouverne, Sacquenay (21260) PC Logement ZH74, ZH75 1 934 m² 129 m² 2025/07/30
Champs Aux Rats, Sacquenay (21260) DP Locaux ZP159 6 899 m² 18 m² 2025/04/07
16 Rue De Malgouverne, Sacquenay (21260) PC Logement ZH67 1 510 m² 129 m² 2023/02/28
Rue De La Cras, Sacquenay (21260) PC Logement ZW125 700 m² 92 m² 2022/05/02
12 Rue De La Cras, Sacquenay (21260) PC Logement AD9 50 m² 2021/08/21
Voie De Selongey La Goille, Sacquenay (21260) PC Locaux ZP93 37 785 m² 1 445 m² 2018/08/10
17 Rue De Malgouverne, Sacquenay (21260) PC Logement ZH72 967 m² 93 m² 2017/04/20
L Argentiere, Sacquenay (21260) DP Locaux ZS47 PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL Société 72 485 m² 19 m² 2016/12/09
Rue Chassagne, Sacquenay (21260) PC Logement AC140 139 m² 116 m² 2015/12/16
Chem Rural De La Mangeotte, Sacquenay (21260) PC Logement ZP161 800 m² 69 m² 2015/08/26
La Jacquee, Sacquenay (21260) PC Locaux ZI6 800 m² 2 045 m² 2015/08/26
Rue De Malgouverne, Sacquenay (21260) PC Logement ZH72 967 m² 86 m² 2015/06/06
Rue De La Malgouverne, Sacquenay (21260) PC Logement ZHD 967 m² 115 m² 2014/07/22
En Charogne, Sacquenay (21260) PC Locaux ZL42 760 m² 36 m² 2014/07/01
Rue De La Malgouverne, Sacquenay (21260) PC Logement ZH78, ZH76 969 m² 86 m² 2013/11/12
10 Rue Du 19 Mars 1962, Sacquenay (21260) PC Logement AD110, AD92 1 216 m² 551 m² 2013/09/20
Rue De L Hopital, Sacquenay (21260) PC Locaux AD55, AD56 COMMUNE DE SACQUENAY Commune/EPCI 865 m² 244 m² 2013/08/16
Adresse non renseignée, Sacquenay (21260) PC Locaux 94 m² 2013/05/21
7 Bis Rue De La Montolle, Sacquenay (21260) PC Logement AD145, AD267 SCI PIERRES ET BLES SCI 1 923 m² 178 m² 2013/04/29
2 Rue De Chassagne, Sacquenay (21260) PC Locaux AC66, AC67 EARL DE CHASSAGNE Société 2 316 m² 102 m² 2013/01/17

Permis d'aménager à Sacquenay

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Sacquenay. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Sacquenay
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Rue De La Craas Les Craas, Sacquenay (21260) PA ZW179, NANA COMMUNE DE SACQUENAY Commune/EPCI 2024/10/22

Permis de démolir à Sacquenay

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de démolir enregistrés à Sacquenay. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sacquenay
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
12 Rue De L Eglise Na, Sacquenay (21260) PD AC105, NANA na na 2024/09/03
14 Rue De Chassagne Na, Sacquenay (21260) PD AC53, NANA na na 2023/11/08
22 Rue De Chassagne Na, Sacquenay (21260) PD AC45, NANA na na 2023/10/11
8 Rue Du 19 Mars 1962 Na, Sacquenay (21260) PD AD269, NANA na na 2021/03/31
4 Rue De Chassagne Na, Sacquenay (21260) PD AC72, NANA na na 2019/05/15
8 Pl De L Eglise Na, Sacquenay (21260) PD AC76, NANA na na 2016/06/15
4 Pl De L Eglise Na, Sacquenay (21260) PD AC81, NANA na na 2015/09/08

À propos de Sacquenay (21260)

Commune rurale, Sacquenay (21260) rassemble 288 habitants pour une superficie de 22,0 km² (13,0 hab./km²). La commune appartient au département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 244 à 331 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Tille et Venelle. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Fontaine-Française (21610) (80 autorisations) et Cusey (52190) (25 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sacquenay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sacquenay

📋 La base Sitadel recense 29 autorisations d'urbanisme pour Sacquenay. Ce total se répartit entre 21 permis de construire, 1 permis d'aménager et 7 permis de démolir. Ce volume reflète une activité de construction régulière à l'échelle de la commune. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve COMMUNE DE SACQUENAY et PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL.

L'année la plus active est 2015 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sacquenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 +50,0 % 3 0 0 427 m² 2
2024 2 -33,3 % 0 1 1 - -
2023 3 +200,0 % 1 0 2 129 m² 1
2022 1 -50,0 % 1 0 0 92 m² 1
2021 2 +100,0 % 1 0 1 50 m² 1
2019 1 0 % 0 0 1 - -
2018 1 0 % 1 0 0 1 445 m² -
2017 1 -50,0 % 1 0 0 93 m² 1
2016 2 -60,0 % 1 0 1 19 m² -
2015 5 - 4 0 1 2 316 m² 3

Demandeurs les plus actifs à Sacquenay

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sacquenay.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sacquenay. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sacquenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sacquenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sacquenay ?
Au total, 29 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sacquenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 21 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 7 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Sacquenay ?
Le principal demandeur à Sacquenay est COMMUNE DE SACQUENAY avec 2 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Combien de logements ont été autorisés à Sacquenay ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Sacquenay représentent 4 571 m² de surface de plancher autorisée et 9 logements autorisés.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Sacquenay ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Sacquenay est en hausse de +50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 3 autorisations enregistrées.
5 En quelle année Sacquenay a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2015 a été la plus active à Sacquenay avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 3 autorisations ont été enregistrées.
6 Quelles sont les communes limitrophes de Sacquenay avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Fontaine-Française (80 autorisations), Cusey (25 autorisations) et Chazeuil (21 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Sacquenay ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Sacquenay.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.