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Permis de construire à Sézanne

Marne (51), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sézanne (51120), dans la Marne, en Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 27 juin 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

97

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

27 juin 2025

Surface créée (brute)

46 681 m²

Nbre logements

46

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sézanne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sézanne

2025 1 2024 2 2023 6 2022 5 2021 3 2020 10 2019 8 2018 13 2017 10 2016 12 2015 11 2014 8 2013 8

Permis de construire à Sézanne en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Maladrerie, Sézanne (51120) PC Locaux 0V409 Flc SCI 1 299 m² 491 m² 2025/06/27

Permis de construire à Sézanne en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Place De L'hotel De Ville, Sézanne (51120) PC Locaux 0H2782 Commune De Sezanne Commune/EPCI 508 m² 48 m² 2024/04/23
23 Rue De Barbonne, Sézanne (51120) PC Logement OH4955 — 321 m² 149 m² 2024/01/02

Permis de construire à Sézanne en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Saint Fiacre, Sézanne (51120) PC Logement 0H2746, 0H4907 — 935 m² 180 m² 2023/09/07
Route De Fere-Champenoise, Sézanne (51120) PC Locaux 0V202, 0V146 Efigrain-Sezane Coop 59 329 m² 898 m² 2023/08/21
R, Sézanne (51120) PC Locaux 0H4835 Magellan Ii SCI 1 069 m² 356 m² 2023/04/12
Rue De Retortat, Sézanne (51120) DP Locaux 0U359 Idex Solar Société 96 620 m² 9 m² 2023/03/16
23 Rue De Barbonne Fbg De Vindey, Sézanne (51120) PC Logement 0H3164, 0H3162 — 1 223 m² 149 m² 2023/02/23
30 Rue De La Halle, Sézanne (51120) DP Locaux 0H486 Laurency & A. Société 43 m² 80 m² 2023/01/18

Permis de construire à Sézanne en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0039 Rue Des Petits Chiens, Sézanne (51120) PC Locaux 0H4601 Cc De Sezanne-Sud Ouest Marnais Commune/EPCI 2 999 m² 169 m² 2022/11/24
8 Cour D'orleans, Sézanne (51120) PC Locaux 0H505 Cc De Sezanne-Sud Ouest Marnais Commune/EPCI 1 459 m² 104 m² 2022/10/11
Rue De La Maladrerie, Sézanne (51120) PC Locaux 0V408 Gaec Reconnu De La Ferme St Antoine Agricole 2 990 m² 983 m² 2022/10/03
2 Rue De La Paix, Sézanne (51120) PC Logement 0H1456, 0H1457 — 1 255 m² 132 m² 2022/07/08
2 Rue Paul Doumer, Sézanne (51120) DP Locaux 0H625 Banque Cic Est Société 141 m² 71 m² 2022/06/22

Permis de construire à Sézanne en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
16 Rue Des Recollets, Sézanne (51120) PC Locaux H4812, H4813 — 32 612 m² 23 m² 2021/11/22
Chemin Dit Du Paradis, Sézanne (51120) PC Logement H4634 — 1 766 m² 179 m² 2021/08/30
Place Bleriot, Sézanne (51120) PC Logement AB12, AB194 Plurial Novilia Bailleur 8 259 m² 1 379 m² 2021/06/03

Permis de construire à Sézanne en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ruelle Des Nonottes, Sézanne (51120) PC Logement H4860 — 1 040 m² 128 m² 2020/10/26
Avenue Francois Mitterand, Sézanne (51120) DP Locaux AC84 Commune De Sezanne Commune/EPCI 859 m² 10 m² 2020/10/15
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux V262, V276 Sezadis Société 53 363 m² 1 060 m² 2020/10/09
Faubourg De La Gare Allee Du Petit Etang, Sézanne (51120) PC Locaux H3673, H3675 Commune De Sezanne Commune/EPCI 2 548 m² 712 m² 2020/09/09
Rue De L'ormelot, Sézanne (51120) PC Locaux V286 — 28 099 m² 3 294 m² 2020/09/03
11 Rue Aristide Briand, Sézanne (51120) PC Locaux H1921, H2584 — 5 729 m² 1 725 m² 2020/05/20
La Maladrerie, Sézanne (51120) PC Locaux V139, V148 — 40 221 m² 43 m² 2020/05/04
68 Rue De Retortat, Sézanne (51120) PC Locaux U202 Cooperative Syndicat General Vignerons Coop 1 802 m² 1 175 m² 2020/04/15
Route De Fere Champenoise, Sézanne (51120) PC Locaux H3642 — 4 000 m² 401 m² 2020/01/31
265 B Rue Saint-Fiacre, Sézanne (51120) PC Logement H2746, H4907 — 935 m² 116 m² 2020/01/08

Permis de construire à Sézanne en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ruelle Des Nonottes, Sézanne (51120) PC Logement H4888 — — 130 m² 2019/12/04
Place Du Champ-Benoist, Sézanne (51120) PC Locaux H552, H555 — 5 667 m² 251 m² 2019/09/04
Boulevard D'holbeach, Sézanne (51120) PC Locaux AA88 — 2 296 m² 29 m² 2019/09/04
Route De Troyes, Sézanne (51120) DP Locaux U175, U176 — 6 870 m² 223 m² 2019/07/08
Rue De L'ormelot La Maladrerie, Sézanne (51120) PC Locaux V230, V260 — 12 499 m² 1 713 m² 2019/06/11
16 Avenue Jean Jaures, Sézanne (51120) PC Locaux H967 — 461 m² 107 m² 2019/06/11
23 Rue De Vindey, Sézanne (51120) PC Logement H3894 — 665 m² 355 m² 2019/05/14
5 Rue Des Champs Merlin, Sézanne (51120) PC Logement H4717, H4765 — 791 m² 199 m² 2019/03/05

Permis de construire à Sézanne en 2018

13 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenue Jean Jaures, Sézanne (51120) DP Locaux H3675 Losange Société 1 013 m² 13 m² 2018/12/05
1 Avenue Jean Jaures, Sézanne (51120) DP Locaux H1017, H1020 — 10 666 m² 18 m² 2018/09/12
Rue Des Nonottes, Sézanne (51120) PC Logement H4859 — 1 040 m² 149 m² 2018/08/03
Route De Troyes, Sézanne (51120) DP Locaux V243 — 1 678 m² 27 m² 2018/07/17
24 Rue Des Petits Chiens, Sézanne (51120) PC Logement H4857 — 426 m² 114 m² 2018/07/10
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux H1031, U322 — 93 219 m² 221 m² 2018/06/01
Route De Launat Les Poitrines, Sézanne (51120) DP Locaux T91 Commune De Sezanne Commune/EPCI 32 538 m² 19 m² 2018/03/19
Chemin Rural Dit Des Meuni Les Grandes Tuileries, Sézanne (51120) PC Locaux G145 — 82 830 m² 1 050 m² 2018/03/06
Rue Du Petit Etang, Sézanne (51120) PC Locaux V351 — 4 736 m² 993 m² 2018/02/20
45 Rue Leon Jolly, Sézanne (51120) PC Locaux H425, H426 — 2 429 m² 160 m² 2018/02/20
165 Rue Du Manege, Sézanne (51120) PC Locaux UE3695, UE3823 — 14 509 m² 239 m² 2018/02/07
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux U328, U329 — 35 834 m² 1 436 m² 2018/02/06
Avenue Jean Jaures, Sézanne (51120) PC Locaux H2793, H2843 — 7 854 m² 1 483 m² 2018/01/02

Permis de construire à Sézanne en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Rural Dit Des Morlieres Les Petites Morlieres, Sézanne (51120) DP Locaux X1 Enedis Société 35 910 m² 7 m² 2017/12/21
Avenue De La Fontaine Du V, Sézanne (51120) DP Locaux H4399 — 49 069 m² 1 m² 2017/12/19
1 Avenue Jean Jaures, Sézanne (51120) PC Locaux H1017, H1020 — 10 666 m² 35 m² 2017/12/18
6 Rue Des Recollets, Sézanne (51120) PC Logement H1867 Plurial Novilia Bailleur 2 706 m² 437 m² 2017/10/10
Allee Des Sportifs, Sézanne (51120) PC Locaux Y521 — 38 503 m² 287 m² 2017/10/10
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux U328, U329 — 35 085 m² 619 m² 2017/10/04
Rue De La Maladrerie, Sézanne (51120) PC Locaux V383 — 3 178 m² 489 m² 2017/07/31
Zone De L'ormelot Lieudit La Maladrerie, Sézanne (51120) PC Locaux V388, V397 — 4 015 m² 958 m² 2017/07/26
4 Route De Troyes, Sézanne (51120) DP Locaux H3636, H3986 — 884 m² 35 m² 2017/05/04
Rue De La Maladrerie, Sézanne (51120) PC Locaux V396 Caisse Regionale De Credit Agricole Mutuel Du Nord Est Coop 9 713 m² 710 m² 2017/01/13

Permis de construire à Sézanne en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Champs Merlin, Sézanne (51120) PC Logement H4826, H4827 — 696 m² 134 m² 2016/12/12
Allee Saint-Brisson, Sézanne (51120) PC Logement H4802 — 2 712 m² 270 m² 2016/12/08
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux U323, U367 Sezadis Société 22 068 m² 5 120 m² 2016/12/05
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux U236 — 35 885 m² 163 m² 2016/11/18
Za Du Petit Etang, Sézanne (51120) PC Locaux V301 — 5 913 m² 18 m² 2016/09/07
Rue De La Maladrerie Zi De L'ormelot, Sézanne (51120) PC Locaux V395P Duplant SCI 1 779 m² 456 m² 2016/09/07
Allee Saint-Brisson, Sézanne (51120) PC Logement H4800 — 6 242 m² 315 m² 2016/08/30
Avenue Jean Jaures, Sézanne (51120) PC Mixte H4784 — 3 622 m² 1 109 m² 2016/08/11
71 Rue Notre Dame, Sézanne (51120) DP Logement H2511 — 246 m² 202 m² 2016/07/11
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux V262, V296 Sezadis Société 50 173 m² 900 m² 2016/06/16
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux V278 — 1 435 m² 208 m² 2016/03/29
Route De Fere Champenoise, Sézanne (51120) PC Locaux V139, V148 Efigrain-Sezane Coop 40 221 m² 112 m² 2016/02/25

Permis de construire à Sézanne en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux U236, U328 — 35 885 m² 879 m² 2015/12/11
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux H1031, U322 — 93 219 m² 1 003 m² 2015/08/20
Rue De L'ormelot, Sézanne (51120) PC Locaux H4080, H4120 Societe Nouvelle S.a. Be.a Société 12 832 m² 35 m² 2015/07/27
32 Place De La Republique, Sézanne (51120) DP Locaux H334, H335 Caisse Regionale De Credit Agricole Mutuel Du Nord Est Coop 695 m² 11 m² 2015/07/20
Route De Fere Champenoise, Sézanne (51120) PC Locaux V139, V146 Efigrain-Sezane Coop 40 252 m² 54 m² 2015/07/20
Adresse Non Renseignée, Sézanne (51120) PC Locaux — Commune De Sezanne Commune/EPCI — 427 m² 2015/06/17
Chemin Du Paradis, Sézanne (51120) PC Logement H4633 — 1 765 m² 136 m² 2015/04/21
Zone De L'ormelot, Sézanne (51120) PC Locaux V388, V397 — 4 015 m² 843 m² 2015/04/21
Rue De La Maladrerie Lotissement ""L'ormelot Ii"", Sézanne (51120) PC Locaux V385, V386 — 3 155 m² 401 m² 2015/03/23
Rue D'orleans Lieudit ""La Croix Rouge"", Sézanne (51120) PC Locaux U220, U361 Trans World Finances Société 16 452 m² 201 m² 2015/03/23
Rue De Retortat Zi De La Croix Rouge, Sézanne (51120) PC Locaux U242, U315 Essilorluxottica Société 10 010 m² 92 m² 2015/02/10

Permis de construire à Sézanne en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Saint Brisson, Sézanne (51120) PC Logement H4801 — 2 902 m² 132 m² 2014/12/12
Allee Saint-Brisson, Sézanne (51120) PC Logement H4803 — 2 371 m² 264 m² 2014/09/26
Chemin Du Petit Etang, Sézanne (51120) PC Locaux V399 — 1 000 m² 266 m² 2014/07/11
Rue De La Maladrerie, Sézanne (51120) PC Locaux V381 Terre D'avenir Soc. civile 3 197 m² 638 m² 2014/07/08
Route De Troyes, Sézanne (51120) PC Locaux U323 Sezadis Société 18 137 m² 1 193 m² 2014/05/22
51 Rue Aristide Briand, Sézanne (51120) PC Locaux H2986, H933 Geco Société 2 388 m² 732 m² 2014/04/29
45 Rue Leon Jolly, Sézanne (51120) PC Locaux H425, H426 Association Immobiliere De La Marne Association 2 429 m² 182 m² 2014/04/01
Avenue Jean Jaures, Sézanne (51120) DP Locaux H1017, H1020 Holding Creations Société 10 666 m² 14 m² 2014/02/20

Permis de construire à Sézanne en 2013

8 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sézanne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Retortat, Sézanne (51120) PC Locaux U359 — 96 620 m² 242 m² 2013/11/25
Zi De L'ormelot Lieudit La Maladreire, Sézanne (51120) PC Locaux H4080, H4120 — 12 832 m² 44 m² 2013/09/10
41 Rue Leon Jolly, Sézanne (51120) PC Locaux H429 — 698 m² 323 m² 2013/07/17
26 Rue Paul Doumer, Sézanne (51120) PC Locaux H4346 Banque Populaire Lorraine Champagne Banque 220 m² 183 m² 2013/06/06
La Maladrerie L'ormelot Ii, Sézanne (51120) PC Locaux V389 — 6 068 m² 929 m² 2013/05/23
Route De Launat, Sézanne (51120) PC Locaux T91 — 32 538 m² 1 515 m² 2013/02/06
Rue De L'ormelot, Sézanne (51120) PC Locaux V352 — 3 500 m² 202 m² 2013/01/21
24 Bi Rue Salvador Allende, Sézanne (51120) PC Logement AB191, AB193 — 1 274 m² 162 m² 2013/01/14

Les permis de construire à Sézanne

Les dossiers PC/DP consultables à Sézanne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Sézanne

Petite commune, Sézanne (51120) s'étend sur 23,0 km² et regroupe 4 783 habitants, pour une densité de 210,0 hab./km². Située dans la Marne (51) elle appartient à la région Grand Est. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Sézannais, sézannaise, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Broyes (51120) (13 autorisations) et Lachy (51120) (10 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sézanne offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Sézanne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sézanne sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,4 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 228 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 46 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 114 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 22 à destination de logement (23 %), 74 pour des locaux d'activité (76 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sézanne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sézanne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 -50,0 % 0 1 0 491 m² -
2024 2 -66,7 % 1 1 0 197 m² 1
2023 6 +20,0 % 2 4 0 1 672 m² 2
2022 5 +66,7 % 1 4 0 1 459 m² 1
2021 3 -70,0 % 2 1 0 1 581 m² 17
2020 10 +25,0 % 2 8 0 8 664 m² 2
2019 8 -38,5 % 3 5 0 3 007 m² 4

Autres types d'autorisations à Sézanne

Permis d'aménager à Sézanne

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sézanne

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sézanne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sézanne.

Broyes

12 permis de construire

Saint-Remy-sous-Broyes

10 permis de construire

Lachy

10 permis de construire

Chichey

9 permis de construire

Mœurs-Verdey

8 permis de construire

Péas

5 permis de construire

Vindey

3 permis de construire

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Sézanne

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Marne (51)

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Grand Est

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sézanne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sézanne

Adresse
7 place de l'Hôtel-de-Ville, 51120 Sézanne
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 26 80 59 01
Courriel
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sézanne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sézanne (Marne, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sézanne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sézanne depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sézanne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sézanne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sézanne ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Sézanne, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2018 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sézanne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sézanne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).