Permis de construire n° 05153514D0002 à Sézanne pour 1 193 m² de locaux, Route De Troyes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 05153514D0002
Demandeur
SEZADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05153514D0002 a été délivré le 22 mai 2014 à Sézanne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Troyes. SEZADIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U323. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sézanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEZADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306473596
- SIRET
- 30647359600022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Autres dossiers de SEZADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153514D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |